Scandale au PS

Chers ami(e)s,

Je trouve particulièrement scandaleux ce qui s'est passé en séance nocturne à l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 juillet.

Le projet de représentation des Français établis hors de France à l'Assemblée nationale aurait pu être rejeté... à la demande de camarades députés socialistes, alors que ce point figure au programme du Parti depuis la campagne présidentielle de Lionel Jospin !

Les auteurs, défenseurs, signataires et intervenants PS dans le débat sont en pleine contradiction avec les "Principes" du Parti qu'ils ont adoptés quelques jours plus tôt. Pour votre bonne information et pour éclairer vos votes lors du prochain Congrès, je reprends ci-dessous les informations principales relatives à cet événement. 

Un jour viendra - si, si, si... - où le Parti respectera ses propres engagements et ses militants. Espérons !

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Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a présenté la nuit dernière un amendement dans le cadre du projet de loi constitutionnelle afin de supprimer la création de sièges de députés des Français de l’étranger pourtant au programme depuis des années !

Cet amendement, défendu en séance par François Hollande et présenté par Arnaud Montebourg comme premier signataire, a été repoussé par la majorité de droite. Le Parti Socialiste actuel apparaît désormais comme la formation qui, face à la difficulté de la décision, aura préféré renier un engagement de près de 10 ans plutôt que de faire confiance à l’avenir et à ses militants.

L’exposé des motifs était le suivant : « Il s’agit ici de maintenir la Constitution dans son texte actuel, en refusant la création des députés représentant les Français établis à l’étranger, dont la représentativité sera plus que douteuse. Les auteurs du présent amendement rappellent que les députés représentent la Nation toute entière et non des territoires. Une telle catégorie viole le principe d’unité nationale et d’unicité de la représentation nationale ».

Pour François Hollande, le problème, serait le refus des députés d’accepter que la création des sièges de députés des Français de l’étranger se fasse à effectifs constants de l’Assemblée Nationale.

Didier Migaud, Jean-Yves Le Bouillonnec, Marylise Lebranchu ont pris la parole pour soutenir l'amendement, Didier Migaud, Président PS de la Commission des Finances, clamant en réponse au Ministre Roger Karoutchi que la présentation il y a quelques années d’une proposition de loi pour la création de députés des Français de l’étranger par des parlementaires socialistes (Monique et Richard en l’occurrence) était « une erreur ».

En face, le député Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde rappelait aux députés PS que « Ségolène Royal n’a pas fait un si mauvais score » en Europe, ajoutant, en référence aux Français de l’étranger : « êtes-vous donc si peu sûrs de vous pour ne pas vous croire capables de les convaincre ? » …

Les dirigeantsde la Fédération des Francais de l'Etranger du Parti Socialiste ont diffusé un communiqué de presse pour se désolidariser publiquement de la position prise par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale.

Voici le texte du communiqué...

"COMMUNIQUE DE PRESSE

Trois responsables socialistes déplorent la présentation d’un amendement par le groupe PS à l’Assemblée Nationale contre les députés des Français de l’étranger

Paris / Bruxelles (9 juillet 2008) - Pierre-Yves Le Borgn’, Premier Secrétaire de la Fédération des Français à l’Etranger du Parti Socialiste, ainsi que Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung, Sénateurs PS représentant les Français établis hors de France, déplorent la présentation par le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale le 8 juillet d’un amendement au projet de loi constitutionnelle visant à supprimer la création de sièges de députés des Français de l’étranger.

« Nous nous désolidarisons de cette initiative, prise sans la moindre concertation avec nous », affirment le Premier Secrétaire Fédéral et les deux Sénateurs. « Cet amendement se place malheureusement en rupture avec les projets socialistes de 2001 et 2006, qui, grâce au militantisme de la Fédération des Français à l’Etranger, avaient intégré la création de sièges de députés des Français de l’étranger au rang de proposition. Tant Lionel Jospin en 2002 que Ségolène Royal en 2007 avaient repris cette proposition dans leurs programmes présidentiels respectifs ».

Les Français établis hors de France peuvent exercer leur droit de vote à l’étranger pour l’élection présidentielle et le référendum. Depuis 1976, le corps électoral et le nombre de bureaux de vote à l’étranger n’ont cessé de croître. 132 000 électeurs y étaient inscrits pour l’élection présidentielle de 1981. Ils étaient 821 600 pour l’élection de 2007. Rapporté aux listes électorales des départements, ce nombre place désormais les Français de l’étranger au 11ème rang (derrière la Seine-Maritime et devant la Seine-et-Marne), sachant que seuls 10 départements dépassent les 800 000 inscrits.

Exactement 535 738 de ces 821 600 électeurs ne disposaient pas d’une inscription dans une commune de France leur permettant de voter aux élections législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes. Leur expression civique est donc limitée au mieux à l’élection présidentielle et au référendum. En outre, ceux des 821 600 électeurs qui sont inscrits dans une commune de France s’y rendent très rarement pour voter et éprouvent en pratique les plus grandes difficultés pour y trouver un mandataire afin de voter par procuration. De ce fait, la participation des Français de l’étranger aux scrutins autres que l’élection présidentielle et le référendum, parmi lesquels les élections législatives, est très limitée, voire virtuelle.

« Même si nous regrettons que le gouvernement ait fait le choix de plafonner à 577 le total de sièges à l’Assemblée Nationale, forçant ainsi la réduction du nombre actuel de circonscriptions pour faire place aux députés des Français de l’étranger, nous ne pouvons accepter que cette difficulté légitime le reniement par le Parti Socialiste de sa proposition initiale », indiquent le Premier Secrétaire Fédéral et les deux Sénateurs. « Nous ne pouvons pas nous satisfaire plus longtemps qu’une catégorie de Français dispose d’une représentation parlementaire unijambiste dans le seul Sénat, qui empêche depuis toujours la prise en compte efficace de leurs intérêts et attentes dans le cadre de la navette parlementaire. Nous nous élevons contre une appréciation politique hâtive et de courte vue, qui véhicule les poncifs les plus éculés sur les Français de l’étranger, que nous pensions révolus au Parti Socialiste ».

Pierre-Yves Le Borgn’ ajoute : « j’avais porté depuis des années cette proposition de création de sièges de députés des Français de l’étranger au nom des militants socialistes établis à travers le monde. La décision du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale de présenter cet amendement la nuit dernière est un désaveu clair de notre engagement. Elle ruine ce travail. J’ai remis ce matin à François Hollande ma démission de la fonction de Délégué National aux Français de l’étranger, à laquelle il m’avait nommé à l’issue du Congrès du Mans en décembre 2005, en sus de mes fonctions à la tête de la Fédération. M’y maintenir dans ces conditions n’avait malheureusement plus guère de sens ».

Pierre-Yves Le Borgn’, Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung entendent œuvrer pour que le groupe socialiste au Sénat, qui s’était prononcé en première lecture pour la création de sièges de députés des Français de l’étranger, maintienne sa position en seconde lecture dans les prochains jours."