Désir français à l’étranger
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En guise d'éditorial...
L'avenir de la France dans le Monde comme celui de la France dans l'Europe et de l'Europe elle-même dans le Monde, dépendent très largement de la façon dont nous saurons - France et Europe réunies - faire valoir nos idéaux républicains, humanistes et universalistes.
C'est à analyser sous cet angle la question de la France dans le Monde, dess Français établis hors de
France et des Etrangers installés provisoirement ou définitivement en France ou en Europe que s'attache ce bloc-notes.
Il vise à faire connaître aux candidats à l'élection présidentielle française de 2012 le "désir de France" à
l'étranger et les désirs des Français établis hors de France. Au fil du temps, les catégories d'articles ci-après ont été ouvertes : Désir de France à l'étranger, Désirs des entreprises françaises à l'étranger, Désirs des étrangers en France, Désirs des Français à l'étranger, Désirs de sécurité, Promesses
des candidats à la présidentielle, Réactions à l'actualité.
Puis une série de "Points de vue" sur divers sujets en rapport avec notre thème central.
Ils vous donnent une idée sur la façon dont je conçois le rôle et la place de la France et des Français dans le
monde. Celui aussi de leurs élu(e)s.
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Amicalement à toutes et tous.
Après le tsunami financier, quelques amis se sont penchés sur leur philosophie de vie...
Ils ont plaisir à vous soumettre le fruit de leurs réflexions, un Rapport intitulé " Pour une société de l'Être et non de l'Avoir " .
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Bien amicalement à toutes et tous.
IDENTITÉ NATIONALE
Finalement, pour les actuels et anciens Français établis hors de France, n’est-ce pas dans le regard des autres que nous nous retrouvons « français », souvent pour les uns, quelquefois pour d’autres ?
1. Mais, qu’est-ce que l’identité nationale ?
IDENTITE : le grec ταὐτότης passé au latin classique idem ou « le même » a donné en bas latin identitas ou « qualité de ce qui est le même ».
NATION : le latin nasci ou « naître » a donné natio ou « naissance ; ensemble d’individus nés en même temps ou dans le même lieu » puis, en latin médiéval : « élément de l’Etat constitué par le groupement des individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement ». Devint avec la Révolution française une « Personne juridique constituée par l'ensemble des individus composant l'État, mais distincte de ceux-ci et titulaire du droit subjectif de souveraineté ». Puis, avec Renan en 1882 : « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis […] Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple… »
IDENTITE NATIONALE
Au sens policier, il s’agit bien d’un « ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi ». On constate, on vérifie l’identité de quelqu’un, on atteste, on justifie de son identité… « On m’a encore fait décliner mon identité » écrit Camus dans l’Etranger en 1942 ;
Au sens noble – celui qui nous intéresse aujourd’hui -, l’identité nationale est plutôt ce par quoi un ensemble de personnes se reconnaissent ‘les mêmes’ c’est-à-dire : (i) pour le passé, le fameux ‘legs’ de Renan, des femmes ou des hommes qui ont fait l’histoire d’un territoire donné pour certains, des faits historiques et/ou culturels et des valeurs pour la plupart et, (ii) pour l’avenir, un regard dans une même direction comme le dirait Saint-Exupéry, une volonté de continuer à partager et à transmettre les mêmes valeurs, ou encore « certaines conceptions de la vie » chères à Merleau-Ponty (1945).
Reste que, comme l’écrivait Paul Valéry en 1931, « le lien interne qui enchaîne entre eux les individus d’un peuple et les générations entre elles, n’est pas, dans diverses nations de la même nature. Tantôt la race (sic) tantôt la langue, tantôt le territoire, tantôt les souvenirs, tantôt les intérêts instituent diversement l’unité nationale d’une agglomération humaine organisée ».
J’ajoute que, dans une même Nation, le passé de référence, la vision au-delà du regard dans la même direction ou les valeurs à partager et à transmettre peuvent se décliner en un vaste spectre, voire largement diverger ! Il n’est qu’à voir les différences de valeurs d’un bout à l’autre du champ politique raisonnable, sans même aller aux extrêmes, voire aux intégristes.
Pour Mirabeau en 1789, est national ce « qui est issu de la nation, qui la représente ». Pour Veuillot en 1866, c’est ce qui « est adopté comme représentatif par une communauté quelconque ». ‘National’ s’oppose à ‘local’, ‘étranger’ ou à ‘international’. En fait, ce qui caractérise une nation dans sa totalité et la distingue des autres sans pour autant – ce qui serait raciste et xénophobe, que cela la conduise à se sentir supérieure aux autres.
2. En quoi, par quoi, est-ce que je me sens Français ?
Lors de mes 40 années de vie à l’étranger, la question m’est souvent venue à l’esprit. En fait, chaque fois que des amis étrangers m’interpellaient par leurs propres réflexions sur, ou évoquant la France, je m’interrogeais pour savoir si, de cette France là, je me sentais.
J’entends encore ce Chinois peignant des cartes de vœux sur un trottoir de Hong-Kong et qui, à mon très mauvais accent anglais compris que j’étais Français, me dire : « Ha ! Paris, De Gaulle, Brigitte Bardot, VSOP ! ».
Est-ce que je me reconnais dans la ville de Paris ? Oui. Certainement, mais pas seulement. Je me reconnais aussi dans la ville de Berlin ou celle de Hà Nôi ! Par contre, oui, je me reconnais dans une partie de l’histoire de la ville de Paris, celle de la Révolution, de la prise de la Bastille, dans la Commune… Est-ce que cela me fait français ? Pour partie probablement.
Est-ce que je me reconnais en De Gaulle ? Oui. Certainement. Celui de Londres, du gouvernement provisoire d’Alger et de Brazzaville. Mais très peu dans celui de la 5e République. Pas du tout dans celui qui a mis 4 années à mettre fin à la guerre d’Algérie. Pas du tout dans celui qui a « cristallisé » les pensions des anciens combattants d’Afrique ou d’Asie venus défendre nos libertés.
Et en Brigitte Bardot ? Pour partie aussi. Pour les libertés qu’elle a contribué à répandre. Pour les devises qu’elle a rapportées à la France. Mais pas du tout pour l’engagement qu’elle a mis à défendre certains animaux alors que son aura aurait pu lui permettre de défendre bien d’autres causes humaines.
Et pour le VOSP ? Oui aussi. Je suis heureux que le Cognac si largement apprécié dans le monde ait été mis au point par des français. Mais pas plus que cela car je me retrouve aussi dans bien d’autres boissons, françaises ou non : cidre, poiré, vin de palme, etc.
Je vais maintenant continuer à illustrer mon propos par quelques exemples relatifs au fameux ’legs’ de Renan puis aux valeurs.
POUR LE PASSE
De quelques grands hommes souvent cités à l’étranger avec une certaine admiration
Je me reconnais en John Toland qui écrivait : « Le Ciel est mon père, la Terre est ma mère, le Monde est ma patrie et tous les hommes sont mes parents. » John Toland (Pantheisticon, Partie I, fin du chap. VIII – 1720). Mais il était irlandais. Celte d’Irlande. Il est vrai que je suis du côté maternel d’ascendance celte. Mais c’est plutôt pour notre vision commune de l’humanité que Toland m’a marqué. J’eusse aimé qu’il fût français ! Mais il demeure aussi bien en France qu’à l’étranger largement inconnu. Voyons deux autres personnages historiques souvent connus et appréciés à l’étranger.
Louis XIV est parfois cité par mes amis. Principalement par ceux qui connaissent le château de Versailles. Si j’ai plaisir à visiter ce palais et ses merveilles, ce n’est certainement pas en hommage à ce Roi né Louis-Dieudonné que je me sens français. Encore moins quand je relis le « Code noir » institué en 1685 qui qualifiait les Nègres de « biens meubles ».
Est-ce que je me reconnais en Napoléon ? Oui pour celui du Code civil et pour de très nombreuses institutions qu’il a conçues et mises en place. Non pour celui du rétablissement de l’esclavage. Non pour celui des guerres napoléoniennes, même si, d’un point de vue purement technique, je lui reconnais de grandes qualités.
Et en Mitterrand ? Oui pour le symbole qu’il représente : celui de l’arrivée « durable » de la gauche au gouvernement. Oui, surtout, pour ses grands discours internationaux défendant les libertés et les droits de l’Homme, lus, relus et reconnus à l’étranger. Non pour les dérives de son second mandat.
Plus globalement, oui, je me reconnais dans de grands hommes, de grands auteurs, de grands musiciens, de grands peintres et sculpteurs que me citent et apprécient mes amis étrangers : ceux qui exaltent « les beaux sentiments » ou ceux qui font voir et valoir les idéaux de la République : liberté, égalité, fraternité. Souvent, en Afrique comme en Asie, m’ont été cités Schoelcher, Diderot, Voltaire, Baudelaire, Camus, Hugo, Montesquieu, Ronsard, Sévigné, Sartre, Voltaire… mais aussi Lully, Charpentier, Rameau, Bizet, Fauré ou Debussy… et encore La Tour, Poussin, Watteau, Fragonard, David, Ingres, Corot, Delacroix, Millet, Courbet, Rodin, Monet, Renoir, Matisse…
Mais je me reconnais tout autant dans les grands écrivains, compositeurs, artistes de tous les pays du monde. N’est-ce pas, finalement cela qui fait de moi un Français ? Même si, bien entendu, d’autres citoyens dans le monde sont ouverts à l’universel et si je peux me retrouver en eux.
Je me reconnais par exemple en Lamine Guèye avec sa loi de suppression de l’indigénat, en Félix Houphouët-Boigny pour celle d’abolition du travail forcé – toutes deux votées seulement en 1946 -, dans les 600.000 soldats de l’Empire mobilisés pendant la Grande Guerre (dont les 30.000 tirailleurs dits « sénégalais » incorporés en 1914), dans les 620.000 « coloniaux » sous les drapeaux en 1940, dans les 300 tirailleurs africains qui, avec 100 soldats français, prirent Koufra le 2 mars 1941 et dans les 92.000 soldats africains qui participèrent au débarquement !
De quelques grands faits historiques ou culturels souvent cités à l’étranger
Incontestablement, c’est de la Révolution dont on m’a le plus parlé avec admiration à l’étranger. Et, à l’exception de la Terreur, oui, je me reconnais comme héritier de celle-ci. Je me reconnais dans les grands auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen tout comme dans celle des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges malheureusement beaucoup moins connue hors de France. Je me reconnais dans l’abolition des trois ordres et des privilèges.
Tout comme dans la Commune ou la IIIe République et ses novation visionnaires et universalistes : école gratuite et obligatoire, syndicalisme, liberté de réunion et de presse, séparation des Eglises et de l’Etat, laïcité, mutuelles ; ou encore dans celles du Front populaire : protection sociale et congés payés par exemple.
Par contre je ne me reconnais en aucune manière dans les croisades, la traite des Noirs, les guerres religieuses, la colonisation ou encore dans les théories d’un certain Georges Mauco dont s’inspire notre gouvernement aujourd’hui qui, dès 1932 théorisait en Sorbonne sur le degré « d‘assimilabilité » des étrangers en France. Il est vrai que, de ce faits historiques ou culturels là, mes amis étrangers ne m’ont guère parlés.
Ce n’est pas cela qui fait la France et son identité nationale.
Nous pourrions encore parler, comme mes amis étranger, de la grande cuisine française. Certes, je m’y reconnais. Dans ses grands plats comme dans ses grands vins. Mais pas plus que dans la grande gastronomie étrangère : kédjénou de Côte d’Ivoire, basi de mil du Mali ou cuisine impériale de Hué, etc.
POUR LES VALEURS
Pour ce qui est des valeurs, c’est probablement ce qui, pour nos amis étrangers, distingue le plus un Français d’autres citoyens dans le monde, même si, pour certaines, des pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne sont également souvent honorés. A écouter ces étrangers, nous pouvons ressentir chez eux une légitime envie qui nous communique rapidement une illégitime fierté.
Illégitime parce que nous ne sommes nullement responsables de l’endroit où nous sommes nés et de nos ancêtres reconnus dans le monde entier. Mais il est vrai qu’un doux plaisir nous envahi lorsque l’on nous parle des ces valeurs : celles des Lumières - la fraternité et l’égalité -, celles de la Révolution – la/les liberté/s et encore l’égalité et la fraternité -, celle de 1936 – la solidarité entre les citoyens et entre les générations…
3. Comment devient-on français ?
Pour conclure, je voudrais m’opposer ici à quelques vues très simplistes entendues sur les ondes ces jours-ci et notamment ceux de monsieur Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).
Je l’entendais il y a quelques heures répondre à la question « Pour vous, qu’est-ce qu’être français ». Feignant de ne pas entendre/comprendre réellement le journaliste, il se positionnait sur le strict plan du droit administratif de la nationalité : pour lui, est Français, celui qui possède une carte d’identité française et qui a le droit de voter ! Un peu court dans le faux-débat en cours ! Outre que cela soit juridiquement faux, seul le certificat de nationalité française faisant réellement foi, il arrive que même ce document soit contesté.
Dès lors, comment me dire « français » ?
Finalement, c’est peut-être le regard que portent les étrangers sur la France que j’aime – qui prend hélas de sérieux et mauvais coup depuis quelques années -, le fait que je partage largement ce regard bienveillant de nos amis étrangers, l’idée que je souhaite que la France continue à donner cette image là – celle de la Révolution, celle des Droits de l’Homme, celle d’une terre d’asile, celle des « beaux sentiments » … - ma volonté de contribuer modestement à faire partager et à transmettre cette image et ces valeurs – sans la moindre ambition de domination par rapport à d’autres « conceptions de vie » - qui font que je puisse me dire français et fier de l’être, tout comme chacun sur terre peut se dire fier de ses racines.
J’admets même que des étrangers partageant ces idées puissent se dire français.
Mais sans plus. Car je me sens et je me dis aussi et peut-être même plus souvent citoyen du monde car j’aime à partager avec beaucoup de mes amis étrangers d’autres valeurs que j’estime aussi contribuer et atteindre à l’universel.
Et que faire pour que les migrants en France qui le souhaitent, deviennent également « français » ?
Le phénomène migratoire n’est qu’une conséquence de la mondialisation, des droits proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la légitime ambition des migrants d’améliorer leur sort et celui de leurs familles.
Si l’on admet avec moi que « le développement “humain“ est le processus d’élargissement de la gamme des choix accessibles à chaque être humain », faciliter le parcours de ceux qui souhaitent devenir des Français est une autre valeur relevant de la pure tradition de notre pays. Il convient donc de tout mettre en œuvre pour satisfaire à cette obligation.
Parmi de nombreuses mesures imaginables, je privilégierais celles ci-après, simplement listées , qui, selon moi, devraient être constituées en Grande cause nationale.
1. Après les avoir désertées, la République doit réinvestir les banlieues.
2. Elle doit concrètement favoriser la mixité et la diversité sociales, y compris dans les logements sociaux et dans les écoles publiques.
3. Elle doit favoriser l’accès au logement des moins défavorisés.
4. Elle doit recréer la DATAR et relancer l’emploi dans les banlieues.
5. Elle doit lancer une « Charte de la diversité » engageant les entreprises signataires dans un combat pour la diversité.
6. Elle doit développer des séminaires d’intégration des migrants comportant une initiation à notre histoire, celle qui explique les valeurs qui réunissent la plupart des Français, issues des luttes contre les guerre de religion et des combats de la Révolution française y compris Olympe de Gouges, de la Commune y compris Louis Michel, de la IIIe République, du Front populaire et de la Résistance.
7. Elle doit intégrer la diversité au sien des commandements des forces de sécurité et interdire les contrôles d’identité non judiciaires.
8. Elle doit promouvoir la diversité à tous les niveaux au sein des partis, syndicats et associations et de la représentation politique.
9. Elle doit désenclaver les banlieues des grandes villes françaises.
10. Elle doit redonner des moyens indépendants à la Justice pour que celle-ci soit juste, juste pour tous.
11. Elle doit partout et toujours, inviter à l’Universel, à l’école comme dans les médias.
12. Elle doit faciliter la participation des migrants à la vie de leur commune.
13. Elle doit, pour ceux qui désirent s’intégrer dans notre citoyenneté, faciliter les naturalisations.
14. Elle doit marquer une opposition ferme dans les enceintes européennes et internationales aux tentatives de certains de mettre en cause l’universalité et l’inaliénabilité des droits de l’Homme.
15. A l’immigration choisie, elle doit préférée l’immigration désirée, désirée par les migrants comme pour les accueillants.
Chers ami(e)s,
Je trouve particulièrement scandaleux ce qui s'est passé en séance nocturne à l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 juillet.
Le projet de représentation des Français établis hors de France à l'Assemblée nationale aurait pu être rejeté... à
la demande de camarades députés socialistes, alors que ce point figure au programme du Parti depuis la campagne présidentielle de Lionel Jospin !
Les auteurs, défenseurs, signataires et intervenants PS dans le débat sont en pleine contradiction avec les "Principes" du Parti qu'ils ont adoptés quelques jours plus tôt. Pour votre bonne information et pour éclairer vos votes lors du prochain Congrès, je reprends ci-dessous les informations principales relatives à cet événement.
Un jour viendra - si, si, si... - où le Parti respectera ses propres engagements et ses militants. Espérons
!
__________
Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a présenté la nuit dernière un amendement dans le cadre du projet de loi
constitutionnelle afin de supprimer la création de sièges de députés des Français de l’étranger pourtant au programme depuis des années !
Cet amendement, défendu en séance par François Hollande et présenté par Arnaud Montebourg comme premier signataire, a été repoussé par la majorité de droite. Le Parti Socialiste actuel
apparaît désormais comme la formation qui, face à la difficulté de la décision, aura préféré renier un engagement de près de 10 ans plutôt que de faire confiance à l’avenir et à ses
militants.
L’exposé des motifs était le suivant : « Il s’agit ici de maintenir la Constitution dans son texte actuel, en refusant la création des députés représentant les Français établis à l’étranger,
dont la représentativité sera plus que douteuse. Les auteurs du présent amendement rappellent que les députés représentent la Nation toute entière et non des territoires. Une telle catégorie
viole le principe d’unité nationale et d’unicité de la représentation nationale ».
1. Il faut sortir du fossé entre un discours pseudo révolutionnaire dans l'opposition et un conformisme économique au pouvoir : de quelle façon ?
* Dans l’opposition, mettre immédiatement en place un contre-gouvernement effectif qui réagira de manière responsable, en proposant ses propres solutions réalistes.
* Ce qui suppose que le programme du PS et, si possible, celui de la Gauche de progrès, soit en permanence mis à jour et donc disponible à tout moment.
* Avant toute élection, rechercher le maximum d’accord avant le premier tour. Pour le deuxième, appliquer strictement le désistement républicain.
2. Le socialisme ne peut pas se contenter d'aménager le capitalisme financier à la marge : comment produire et répartir autrement la richesse ?
* L’Europe doit sortir de l’OMC et prôner un OM du Développement (OMD). Et tout d’abord en fixant elle-même et pour ce qui la concerne de nouvelles règles empêchant l’asphyxie de son économie par dumping économique, monétaire et/ou social et/ou par délocalisation décidée par les « fonctionnaires » d’un actionnariat sans foi ni loi en dehors du profit maximum pour les seuls actionnaires.
* Pour ce faire, l’Europe doit rétablir des barrières à ses frontières, barrières asymétriques prenant en compte de nouveaux critères : niveau de développement (économique et humain) du partenaire, respect par celui-ci de valeurs humanistes concernant le travail et la protection sociale.
3. Que reprendre des modèles progressistes des autres pays et que rejeter ?
* Nos camarades établis en Europe du Nord nous conseillent vivement de nous inspirer des règles d’organisation et de fonctionnement des partis frères d’Europe du Nord. Je suggère de les consulter via la Fédération des Français de l’Etranger.
4. Il faut pousser l'agilité ( ?) des entreprises, le goût du risque et l'esprit d'entreprendre, tout en améliorant la situation des salariés et leurs sécurités sociales. Avec quel
compromis ?
* Attention aux mots ! En théologie, l’agilité est « Une des propriétés glorieuses des corps des élus qui leur permettra de se transporter d'un point à un autre instantanément. » (Marcel 1938) Autrement dit, la faculté à se délocaliser !
* C’est un secteur où nous avons à tirer beaucoup de leçons des pays nordiques : plus de flexibilité pour les entreprises, oui, mais assorties de protections renforcées des salariés en cas de licenciement. C’est la protection de « revenus » et/ou de « reconnaissance sociale » à inventer. Pas seulement avec la formation permanente, particulièrement nécessaire. Mais aussi par la création d’une nouvelle branche de la protection sociale venant remplacer les Assedic.
5. Il faut rééquilibrer le rapport de force entre le travail et le capital par une meilleure répartition du profit. Quels contre-pouvoirs dans l'entreprise ?
* Sauf à ce que les salariés deviennent majoritaires dans le capital des entreprises, je ne vois pas quels contre-pouvoirs « dans l’entreprise » pourraient conduire à une meilleure répartition des profits entre travail et capital. Seul l’Etat peut imposer de nouvelles règles en la matière. Il faut réfléchir à l’idée d’une répartition obligatoire des bénéfices, par exemple, en trois parts égales : une pour les investissements (R et D notamment), une pour les salariés (en distribution d’actions par exemple), l’autre en rémunération du capital. Un juste milieu doit être trouvé en sorte que cela ne pousse pas les actionnaires à délocaliser.
6. Comment rompre avec la redistribution passive et bureaucratique comme principal moyen de s'attaquer aux injustices sociales ?
* Question incompréhensible même pour un militant un peu au fait de l’économie !
7. Comment améliorer le projet européen pour ne pas oublier les intérêts des peuples et des pays ?
* Dans mon entendement, il est bien question de ne pas oublier les intérêts de tous les peuples de tous les pays de la Terre et non seulement de ceux d’Europe. Sinon, il s’agirait de raisonner à la façon des E-U d’Amérique. Si c’est bien cela, ma réponse est dans l’abandon de l’OMC et la construction de l’Organisation Mondiale du Développement. Avec la réintroduction dans les règles du commerce mondiale des valeurs sociales et du travail du BIT et l’introduction de règles asymétriques en fonction du degré de développement des différents partenaires.
8. Les peuples du Nord doivent être protégés de la concurrence internationale sans que les peuples du Sud ne soient victimes du protectionnisme. Avec quelles nouvelles règles
?
* Voir mes réponses aux questions 2 et 7.
9. Les Etats et le marché doivent assurer la sauvegarde écologique de la planète : quel nouveau modèle de développement ?
* Les nouvelles règles pour une Organisation Mondiale du Développement déjà évoquées aux questions 2, 7 et 8 doivent intégrer, bien sûr, la prise en compte de l’écologie, de la lutte contre le réchauffement de la planète, de la préservation des ressources pour les générations futures.
10. Le Parti socialiste doit intégrer toutes les nouvelles formes de militantisme et d'engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider
efficacement, avec le sens de la discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ?
* Le PS doit enfin devenir le grand parti de la Gauche en France. Cela suppose d’en finir avec les taux de cotisations actuels élitistes.
* Il doit aussi respecter ses propres textes une fois ceux-ci démocratiquement adoptés, ce qui est très loin d’être le cas aujourd’hui. Cf. les méthodes de désignation des candidats aux élections. Pour cela il conviendrait d’en finir avec des Commissions de recours qui elles-mêmes ne rappellent pas le droit mais soutiennent des causes claniques dans l’indifférence générale ! Une véritable « Cour » de recours devrait être créée, indépendante de la majorité en place dans le parti.
* C’est cette Cour qui devrait être saisie des manœuvres de certains dirigeants nationaux ou territoriaux du PS quand ceux-ci gèrent leurs structures aux seuls fins d’y conserver le pouvoir (par ex. : refus de création de section dans une commune au motif qu’il y en a une à quelques kilomètres de là ; décision d’un Conseil fédéral de réserver la tête de liste à tel ou tel sexe ce que nos Statuts actuels ne prévoient que pour les votes uninominaux ; transgression médiatique non sanctionnée comme il se doit dès lors que le Parti s’est exprimé majoritairement…).
* Il convient aussi d’ouvrir des perspectives à tout militant actif. Pour cela, il convient : (i) d’interdire définitivement tout cumul de mandat ; (ii) de décider d’un renouvellement systématique des têtes de liste après deux mandats ; (iii) de prévoir dans nos textes que, dans ce cas, la nouvelle tête de liste doit être d’un autre « genre » que la précédente…
* Mais aussi de pratiquer réellement la consultation des militants. Avec la nouvelle Déclaration de principes nous vivons exactement ce qu’il ne faut pas faire ! A savoir : un petit groupe – réunissant certes différents « courants » sans pour autant qu’on connaisse le poids réel des uns et des autres - est créé pour parvenir à un projet dit « consensuel ». A peine l’appel aux militants est-il lancé que la Commission ad hoc vient de conclure ! Et c’est ce texte qui devra être adopté ou rejeté en bloc, purement ou simplement. C’est l’article 49 de la Constitution appliqué au Parti. Un vrai déni de démocratie !
* Pour tirer un plus grand profit des réussites de nos élus territoriaux, mais aussi de ceux de nos partis-frères, la FNESER, le CESC et le PSE doivent se voir attribuer chacun la mission de travailler à synthétiser en permanence leurs expériences, échecs et réussites.
* Enfin, des Conventions thématiques au rythme de 6 par an, préparées par des débats participatifs sur les mêmes thèmes associant localement toutes les forces de gauche au sein de Comités économiques, sociaux et culturels régionaux, devraient rendre possible une mise à jour permanente de notre doctrine et de nos programmes de gouvernement.
Point de vue – Les Accords de partenariat économique (APE) UE/ACP
Bref historique (très simplifié) des relations de coopération entre l’UE et les pays ACP
Les pays dits « ACP », Afrique, Caraïbe, Pacifique, sont aujourd’hui au nombre de 79 dont 40 sont qualifiés de « Pays Moins Avancés » (PMA). Ils sont 48 en Afrique, 16 dans les Caraïbes et 15 dans le Pacifique.
La première Convention de Yaoundé en 1963 a établi des préférences tarifaires non réciproques entre l’UE et les ACP de l’époque (18 Etats africains), ainsi que les principes d’une coopération financière et technique. « Yaoundé 2 » a suivi en 1969 sans grandes modifications. Puis « Lomé 1 » en 1975 qui, tout en sortant les produits européens de notre Politique agricole commune de ces préférences tarifaires, a ajouté aux accords quelques protocoles commerciaux dits additionnels pour certains produits ACP avec quotas (en volumes par pays) d’importation à prix garantis (supérieurs aux cours mondiaux), ainsi qu’un Fonds de stabilisation des recettes d’exportation des recettes d’exportation du café, du cacao, de l’arachide et du thé, le STABEX. « Lomé 2 », en 1980 a renouvelé « Lomé 1 » en y ajoutant un Fonds de stabilisation des recettes d’exportation des produits minéraux : cuivre, cobalt, phosphate, manganèse, bauxite, étain, uranium et minerai de fer, le SYSMIN. « Lomé 3 » en 1985 a confirmé ces mécanismes tandis que « Lomé 4 » en 1990 a introduit deux conditionnalités pour pouvoir bénéficier de ces traités : un engagement à soutenir le développement du secteur privé et, en cas de difficultés, l’obligation de « bénéficier » d’un accord avec le FMI, souvent sous la forme d’un Programme (et d’un prêt) d’ajustement structurel.
On notera que tous ces dispositifs étaient en parfaite contradiction avec les accords du GATT, ancêtre de l’OMC qui établissaient déjà la clause « de la Nation la plus favorisée » voulant que toute disposition bi ou multilatérale plus favorable que celles du GATT s’étendait automatiquement à tous les signataires du GATT (puis de l’OMC) sauf dans un cas : l’existence d’une Union douanière ou d’une zone de libre échange (types d’accords que le E-U signent à tour de bras).
Divers Etats - dont les Etats-Unis - ayant régulièrement engagé des actions contre ces Conventions UE/ACP, le temps vint de… « s’aligner ». C’est donc pour se mettre en conformité avec les règles de l’OMC que les accords de Cotonou en 2000 ont prévu la signature d’accords multilatéraux entre l’UE et 6 futures Unions douanières (UD) ou Zones de libre échange (ZLE) régionales (4 en Afrique + 1 aux Caraïbes + 1 dans le Pacifique) en lieu et place d’une Convention unique avec tous les ACP, à mettre en application au plus tard le 1/1/2008.
Les accords antérieurs, systèmes de préférences non réciproques qui définissaient les relations d’aide et de commerce entre
l’UE et les ACP et avaient pour originalité d’être négociés entre pays « donateurs » et pays « bénéficiaires », vont devoir faire place
à de nouveaux textes entre « égaux », compatibles avec les règles de l’OMC.
Etat des interrogations actuelles méritant d’y porter intérêt
De nombreuses questions sont actuellement posées par nos partenaires ACP – qui n’ont d’ailleurs pas nécessairement des intérêts identiques au sein d’un même projet d’Union douanière –, ainsi que par les effets prévisibles – qui ont fait l’objet de nombreuses études - du texte de base actuellement soumis par l’UE aux Etats dits ACP.
1) Réels objectifs des nouveaux accords
Certains pays ACP et beaucoup d’organisations de leurs sociétés civiles notent que les Accords de Cotonou visaient utilement « une lutte renforcée contre la pauvreté » et regrettent que les APE ne semblent aucunement avoir un tel but pour objectif.
2) Intégrations régionales
Le découpage en 6 Unions ou ZLE tel que proposé par l’UE se voit opposer par divers Etats ACP qu’il ne tient pas compte des processus d’union en cours, qu’il regroupe des pays de niveaux de développement, d’industrialisation, de régimes commerciaux et donc d’intérêts parfois très différents (dont des PED et des PMA). Ils objectent également que le délai prévu (2020) pour réaliser ces UD ou ZLE est, dans l’état actuel des choses, beaucoup trop court pour atteindre l’absence totale de protection des marchés intérieurs.
3) Déroulement des négociations
Les Etats ACP auraient voulu négocier un « accord-cadre » avant de décliner cet accord en six conventions régionales. L’UE ne l’entend pas ainsi et préfère négocier six traités en parallèle. Les Etats ACP reprochent également à l’UE de « remettre sur le tapis » des questions rejetées en 2003 lors des négociations OMC de Cancun. Ils ajoutent quasi-unanimement ne pas être prêts à respecter la date buttoir du 31 décembre prochain en raison des nombreux retards pris, par exemple pour la définition des mesures d’accompagnement à financer par l’UE. L’UE partage ces doutes.
4) Impacts prévisibles
La plupart des études réalisées depuis plusieurs années sur les impacts prévisibles des nouveaux accords semblent concorder sur les points suivants :
* les recettes douanières de la plupart des Etats ACP vont baisser – et pour certains de manière très importante (de 24 milliards F.CFA pour le Bénin par exemple), - au moment même où, pour accélérer les intégrations régionales ils devraient multiplier les investissements en infrastructures régionales (transports notamment) ;
* certains Etats pourraient dès lors avoir des difficultés à payer leurs fonctionnaires d’où des tensions sociales en perspective…
* cela risque des les contraindre à mettre en place de nouvelles fiscalités (la TVA par exemple au Ghana mais pas dans de nombreux Etats francophones où elle est déjà en place) ou à réduire les services publics que l’on entend par ailleurs encourager (santé, éducation, programmes visant en particulier les femmes, les jeunes filles et les enfants…) ;
* la baisse de la protection douanière devrait encourager la diffusion régionale des produits de l’artisanat et des produits dits du crû ;
* elle pourrait améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs – sous réserve de répercussion effective des baisses sur les prix à la consommation (ce qui est rarement réalisé dans des secteurs quasi-monopolistiques comme le blé) mais risque parallèlement de soumettre à la concurrence internationale de nombreuses productions locales (or, qu’y a-t-il de plus important que l’indépendance alimentaire ?) comme cela a déjà été le cas précédemment dans de nombreux domaines (textiles, produits de l’élevage, produits de l’alimentation de base versus farine et riz importés, etc.) ;
* elle pourrait également encourager l’emploi d’intrants dans l’agriculture, intrants dont par ailleurs on souhaite réduire l’usage pour des raisons écologiques…
* le développement de la concurrence au sein des Unions ou ZLE pourrait dans divers cas et notamment quand les niveaux du Tarif extérieur commun seront insuffisants, réduire le commerce intra-régional au profit de l’accroissement des importations en provenance de l’UE ;
* dans le domaine alimentaire en particulier, les ACP africains ont fort à craindre d’une vive concurrence concernant les viandes, la volaille, le lait (poudre), les produits finis à base de tomates, les huiles végétales ; on peut également craindre ici ou là la substitution de blé au riz local et, en fait, la poursuite de la transformation des habitudes alimentaires ; avec pour conséquences possibles un appauvrissement des paysans, une croissance de l’exode rural et du chômage ;
* les études annoncent pour l’Afrique une fragilisation du secteur industriel là où il a un début d’existence réelle, voire une désindustrialisation ; ce qui reviendrait à conforter le modèle colonial…
* … sans pour autant qu’il puisse compter sur un accroissement des exportations – sauf pour les produits agroalimentaires (transformation et valeur ajoutée sur place) pour lesquels il n’est pas prêt - en raison de son inadéquation aux demandes européennes (régularité en volumes, délais et qualité, obstacles non-tarifaires comme les normes sanitaires « SPS » ) ;
* l’UE devrait tirer un réel bénéfice de la suppression des droits de douane sur ses produits (de l’ordre 1 milliard de dollars d’exportations supplémentaires dont un tiers en substitution de produits actuellement importés d’ailleurs) ;
* en Afrique, les écarts de développement entre pays côtiers et pays sahéliens vont s’accroître ;
* l’ouverture du marché de l’UE aux produits ACP ne devrait malheureusement pas avoir de réelles conséquences positives pour les pays-ACP (études réalisées sur les Etats d’Afrique) ;
Quelques suggestions en l’état actuel des choses
Avant de formuler des propositions, il faut écouter les responsables africains. « Peut-il y avoir compétition avec l’UE, la zone la plus riche du monde ? » nous dit l’un, « Le producteur qui utilise une daba peut-il être compétitif à côté de quelqu’un qui a tous les moyens de production ? » demande un autre qui s’insurge de l’absence des principaux intéressés aux négociations. « On ne peut pas abandonner les recettes douanières au profit de l’aide » affirme un troisième. « Un petit est un petit et un grand, un grand » ajoute un ministre de l’agriculture…
Alors, que proposer ?
En l’état actuel des choses, rien n’indique que les PMA ont intérêt à participer aux APE prévus. Dans le cadre de l’Initiative « Tout sauf les armes » (TSA), ils ont déjà un accès totalement libre au marché de l’UE (en volumes et sans droits d’entrée) pour la plupart de leurs produits, avec cependant quelques limitations pour les bananes, le riz et le sucre, avec néanmoins des règles d’origine plus strictes et le risque de se voir appliquer à tout moment la clause de « sauvegarde spéciale » si leurs exportations pour un produit donné excède les niveaux simplement définis comme « habituels ». Ils ne devraient donc pas signer d’APE sauf que…
… Sauf que le programme TSA n’est qu’une « préférence accordée unilatéralement » par l’UE qui pourrait l’annuler demain tout aussi unilatéralement.
Il n’en est pas de même pour les ACP non-PMA qui, faute d’un accord seraient traités sous le régime des Pays en développement (PED), traitement qui est moins intéressant pour le développement de leur commerce avec l’UE.
Quelques pistes pour que les APE deviennent mutuellement plus intéressants pour les ACP
Reste à examiner comment améliorer les APE actuels. A ce titre, je résume ci-après en vrac et pour conclure, quelques-unes des suggestions qui me semblent les plus pertinentes.
* Négocier des périodes de transition plus longues que 12 ans pour l’élimination des distorsions de concurrence sur des produits clés tels que viandes (dont porc, volaille, bœuf), légumes (pommes de terre, oignons et tomates), farine de blé et huiles. Relever le TEC sur ces produits.
* Exclure des accords de libre échange les produits qui génèrent le plus de taxes douanières, ce qui réduirait significativement l’impact négatif des APE sur les recettes douanières.
* Intégrer dans les APE une révision de l’article XXIV du GATT définissant les accords de libre-échange régionaux en y introduisant notamment la notion de Traitement Spécial et Différencié dans l’optique d’en faire de réels instruments de lutte contre la pauvreté.
* Prévoir une révision des règles sanitaires « SPS » de l’UE pour les rapprocher de celles du Codex Alimentarius de l’OMC fixées à un niveau moins élevé et assouplir les règles d’origine.
* Inscrire dans les accords l’interdiction de toute exportation agricole européenne bénéficiant de la PAC de l’UE, vers les ACP.
* Obtenir une protection effective du secteur textile propre aux ACP notamment africains.
* Retenir un niveau de TEC élevé pour les produits agroalimentaires sur une très longue période.
* Prévoir une compensation des pertes de recettes douanières sous des formes à déterminer (mesure essentielle pour tous les ACP mais encore plus pour les PMA).
* Prévoir des programmes particuliers d’aide publique au développement dans le domaine des infrastructures de transport, de communication et de commerce régional (halles notamment) ainsi que dans les secteurs suivants : renforcement des capacités des Etats et des organisations régionales en particulier pour la mise en œuvre du marché commun, des TEC, des politiques sectorielles régionales de développement économique et social et de valorisation sur place des matières premières actuellement exportées brutes ; appuis spécifiques à la recherche, au développement et à la vulgarisation des nouvelles technologies pour la mise en valeur des productions locales ; appuis particuliers dans le secteur agricole notamment auprès des femmes et des petits producteurs ; appuis spécifiques pour l’intégration des producteurs dans l’ensemble de la chaîne de transport, de transformation et de distribution (en Europe) ; appuis particuliers pour identifier et développer la compétitivité des filières susceptibles de dégager le plus de valeur ajoutée (ex. : exportation de pâtes de mangue plutôt que de mangues) ainsi que pour identifier et développer de nouveaux marchés dans les pays émergents ;
* Prévoir l’implication plus importante des institutions représentatives de la société civile organisée dans le suivi des APE.
* Concevoir un nouveau mécanisme d’annulation de la dette réinvestie dans des actions de renforcements des capacités productives.
* Accepter l’idée et définir pays par pays des mesures de protection temporaires essentielles le temps de permettre les adaptations nécessaires.
En bref, les Etats notamment africains doivent savoir utiliser toutes les études d’impact réalisées pour défendre leurs intérêts dans leur lutte contre la pauvreté ainsi que les divergences de vues qui existent entre le commissaire au commerce (plus soucieux de défendre le commerce que le développement) et les Etats de l’UE qu’il charge s’assumer les coûts des mesures d’accompagnement… en retenant certains arguments justement plaidés par la France pour des APE « asymétriques et progressifs » dans « leur mise en œuvre » en sorte d’en faire de véritables partenariats en matière de développement durable.
Nous devons nous rappeler, ainsi que l’enseignait le professeur Jacques Austruy à Lille en 1965 (Cf. « Le scandale du développement » - Ed. Slatkine – nouvelle édition mise à jour en 2000), que c’est l’agriculture qui a financé notre développement industriel européen et que cette industrialisation naissante étaient tout naturellement protégée par les coûts très élevés des transports de l’époque (doublement des prix tous les 500 km) ainsi que par l’absence de protection intellectuelle, ceci permettant de reproduire sans coûts particuliers toute innovation venue d’ailleurs.
Fort malheureusement, le pétrole à bas prix est venu pendant de très longues années anéantir cette protection naturelle. Il a permis d’arroser l’Afrique de nos produits bénéficiant de larges économies d’échelle et d’une croissance permanente de productivité, de modifier les habitudes alimentaires et de créer des dépendances aujourd’hui très fortes, d’entraver fortement le développement des petites économies agroalimentaires locales, etc.
Le renchérissement continu actuel de ces mêmes coûts de transport ainsi que la forte hausse de la plupart des matières premières africaines en raison de la demande exponentielle chinoise, indienne, brésilienne, etc. sont aujourd’hui une chance et ouvrent des perspectives favorables. Il ne faudrait pas les gâcher par des APE purement commerciaux !
Chères et chers camarades, chers ami(e)s
A l’exception de la sixième question, le questionnaire que vous proposez aux « candidats à la candidature » est d’une particulière densité. Il porte sur des problèmes très complexes et parfaitement résumés dès 1919 par monsieur David Ben Gourion, futur premier Premier ministre, qui, lors d'une réunion de la direction du Yishuv déclarait : « Tout le monde ne voit pas qu'il n'y a aucune solution à cette question... nous en tant que nation voulons que ce pays soit à nous, les Arabes comme nation, veulent que ce pays soit à eux ».
Bien des talents et des bonnes volontés se sont exercés à les résoudre depuis les années 1947 – partage de la Palestine -, 1948 – proclamation de la naissance de l’Etat d’Israël – et 1949 – première guerre israélo-arabe – sans pour l’instant avoir pu leur trouver de solution durable. Je ferai donc preuve d’une grande modestie dans mes réponses.
- Es-tu favorable à l’émergence d’une nouvelle force nucléaire militaire au Moyen-Orient ?
Clairement, non. Pas plus au Moyen-Orient qu’ailleurs.
Quels interlocuteurs nécessaires ? Tout interlocuteur qui peut apporter sa pierre à l’aboutissement d’un
processus de paix doit être le bienvenu.
- Quels sont, à l’heure actuelle, les obstacles à l’aboutissement de la paix au Proche-Orient ?
Ceci dit, après trois voyages dans votre beau pays et en ne m’intéressant ici qu’aux questions strictement israélo-palestinnennes – même si, bien entendu, d’autres pays de la région sont sources, causes ou victimes d’autres conflits -, j’ai le sentiment que la question du statut de Jérusalem, celle du démantèlement total ou partiel des « colonies » et du financement de la réinstallation des « colons » en Israël ainsi que celle du retour éventuel de Palestiniens en terre d’Israël ou d’aides sérieuses à leur installation dans leur future patrie, sont des obstacles très importants.
Mais je vois également au moins deux autres questions plus rarement évoquées au stade des propositions opérationnelles : celle de l’approvisionnement en eau des deux Etats et celle évidemment vitale de la sécurité d’Israël.
- Es-tu favorable à l’octroi d’une aide financière aux palestiniens ? Dans l’affirmative, sous quelle forme, par qui et à qui doit-elle être donnée ?
Pour autant que cette aide aille effectivement aux populations en grande difficulté – et en particulier aux mères et à leurs enfants -, oui, je suis favorable à une aide financière comme je le suis partout quand des peuples souffrent (Rwanda dans le passé, Darfour aujourd’hui, etc.). Je considère cependant qu’elle doit être assortie d’objectifs et de conditionnalités fixés à leurs dirigeants, ceci pouvant conduire les bénéficiaires à effectuer des pressions non négligeables sur ceux-ci pour faciliter leur évolution dans le processus de paix. J’aurais aussi apprécié que l’aide européenne soit, un temps, suspendue quand des investissements financés par l’UE ont été pris pour cibles. Pour que des messages passent auprès des populations puis de leurs dirigeants.
Par qui ? En premier lieu par l’Etat d’Israël lui-même en ne ciblant pas systématiquement – sous réserve des questions de sécurité - les travailleurs palestiniens ayant des contrats chez eux et qui leur apportent de quoi faire vivre leurs familles… sans avoir besoin des secours distribués par des organisations islamistes ou d’aides financées par les bailleurs de fonds. Ensuite, bien entendu, par qui le souhaite : UE, USA, etc.
A qui doit-elle être donnée ? J’ai déjà défini les populations-cibles de ces aides financières. Reste à parler des intermédiaires… Je suis, dans ce cas comme ailleurs, partisan des aides directes, distribuées sous la responsabilité des donateurs ou des associations qu’eux-mêmes peuvent créer là où cela est nécessaire ou par celles dont ils contrôlent (au sens anglais) le bon fonctionnement.
De la proposition d’un statut international pour Jérusalem dès 1947 (par la Commission spéciale pour la Palestine à l’AG des N-U sa résolution 181 dite « Plan de partage ») à celle de son partage faite par monsieur Ehoud Barak en 2000 au sommet de Camp David II en passant par les revendications palestiniennes du pacte de l’OLP de 1968 (mais pas dans celui de 1964) et par la proposition de « ville ouverte » de 13 Patriarches et Chefs des Eglises chrétiennes de Terre sainte de 2006, la question du statut de Jérusalem empoisonne la vie des leaders tant israéliens que palestiniens.
La proposition de monsieur Barak est probablement un des éléments de sa défaite électorale qui a suivi Camp David II. Quant à monsieur Mahmoud Abbas, tout comme feu Arafat, tout abandon sur au moins Jérusalem-Est serait perçu comme lâcheté et ferait le jeu du Hamas !
Mon sentiment est que personne en dehors des Israéliens et des Palestiniens n’est en mesure de définir un statut pour Jérusalem acceptable par les deux parties et par les communautés dans le monde concernées (adeptes des trois grandes religions monothéistes). Je ne me sens aucunement habilité à proposer un tel statut. Mais qu’elle reçoive le plus vite possible le Nobel de la paix me réjouirait.
Après mes « Points de vue » sur « La France dans le Monde » puis « Les Français dans le Monde », je voudrais vous parler aujourd’hui des « Etrangers en France ».
Bonne lecture et toute mon amitié.
Jacques GERARD________
Les Etrangers en France et en particulier, ceux issus de l’immigration
Si je souhaite dire succinctement mon « point de vue » sur la question des étrangers en France et le
compléter plus longuement d’extraits d’un entretien particulièrement intéressant d’un chercheur en science politique, ce n’est pas seulement parce que la façon dont nous les traitons en France
peut avoir des retentissements sur la manière dont les Français à l’étranger sont ou seront reçus. C’est d’abord en raison même de l’image de la France à l’étranger. Des images devrais-je
dir
Celles que nous retenons, celles qui nous flattent sont celles que j’ai évoquées dans mon « point de vue » sur la France dans le Monde. Et je redis ma fierté d’en être l’un des porteurs.
Mais, pour certains de nos amis étrangers, notre histoire et celle de l’Europe couvrent également des périodes historiques moins flatteuses : pillage des ressources de l’Amérique latine avec nos fameux corsaires, héros navigateurs au service du roi, commerce triangulaire, liquidation programmée des Indiens d’Amérique, traite des Noirs (imaginée par le Père Las Casas, confesseur de Christophe Colomb pour épargner les Indiens qui, eux, pour lui, avaient visiblement une âme), impérialisme de la période coloniale, Code noir et travail forcé, répressions à Madagascar, en Tunisie, au Sénégal, à Douala au Cameroun… guerres coloniales en Asie du Sud-Est et en Algérie…
Il est vrai que nous, Français de notre génération, nous ne sommes pour rien dans ces actes commis par de lointains ancêtres. Mais quand je pense à ces aspects de notre histoire, je pense aussi que personnellement je n’exonère pas d’autres Européens promoteurs des croisades, de l’Inquisition, de la Saint-Bathélémy ou du génocide juif… et, pour en avoir souvent parlé avec mes amis africains ou viêtnamiens, je ne peux pas ignorer que – même s’ils éprouvent une grande admiration pour la France des libertés et des droits de l’homme -, ils ne peuvent pas « nous » exonérer de ces actes peu glorieux.
Cela doit nous appeler à un plus grand respect de ces étrangers dont les parents sont venus à notre secours dans nos épreuves les plus difficiles. Cela mérite, j’ose le mot, des compensations. J’y reviendrai en évoquant nos relations internationales.
A ceux qui pensent qu’il y a une limite à ne pas franchir quant aux pourcentages de migrants dans une société donnée, je rappelle que ce n’est pas chez nous que des taux de 15, 20 ou 30 % sont mesurables… mais bien en Afrique !
Au moment où l’un de nos ministres négocie « l’immigration choisie » avec le Président de la République du Congo - Brazzaville a été la capitale de la France libre -, je dis haut et fort que, personnellement, je prône « l’émigration choisie ».
En notre qualité de « champions de l’Universel », j’ajoute que d’autres arguments pour une plus grande considération pour les migrants résident dans plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1848. Voici quelques-uns de ces articles dont la qualité rédactionnelle est exemplaire.
« Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Respectons cet article et efforçons-nous de supprimer toute inégalité de droits et de dignité, tout traitement non fraternel. Cela veut notamment dire qu’il faut rétablir la République dans les banlieues qu’elle a désertées, c’est-à-dire tous ses services publics à commencer par son école laïque, sa sécurité, ses services sociaux, sa mixité sociale, etc.
Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation…
Malheureusement, ce beau texte n’est qu’une « déclaration » sans force juridique et pas un Traité « opposable »
Article 5 Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants…
Je considère que le délit de faciès et les contrôles répétés visant les mêmes catégories de citoyens sont des traitements inhumains et dégradants. Que celui qui ne comprend pas cela se fasse contrôler ne serait-ce que 3 fois dans la même journée plusieurs fois par semaine !
Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de
la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Cela devrait exclure toutes les procédures expéditives aujourd’hui prévues par nos multiples lois relatives à l’immigration et à l’établissement dans notre pays.
Article 131. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Hors questions de sécurité, qu’il fera beau le jour où ces deux articles seront appliqués sur toute la planète ! Au plus profond de moi, je partage une Utopie, celle d’un monde sans frontières, d’une monde où chacun se sentira « chez lui » partout sur la terre, d’un monde où chacun partagera avec John Toland l’idée que le ciel est son père, la terre sa mère, le monde sa patrie et tous les hommes ses parents. Je conviens du caractère aujourd’hui irréaliste de ces propos. C’est pourtant pour moi un objectif que nous devons nous assigner.
Article
14 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile
en d'autres pays…
Chercher et… bénéficier. Avec le retour de la gauche aux responsabilités, la France doit aussi redevenir cette terre d’asile tant admirée à l’étranger.
Article 16… 2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux…
S’installer durablement dans un village voisin, c’est également pour moi, sans pour autant se confondre avec ses habitants (cf. les fameuses « différences » de Saint-Exupéry qui, « loin de [nous] léser » nous « enrichissent »), porter le même « habit » qu’eux, se fondre en eux. Dès lors, autant nous devrions nous montrer plus ouvert avec les migrants, autant je souhaite que nous soyons aussi plus fermes envers ceux qui voudraient imposer dans notre village des règles de vie que notre République, laïque, fraternelle, humaniste… ne saurait tolérer : polygamie, excision, mariages forcés, prêches appelant à la confusion des sphères publiques et privées, à la confusion des Eglises et de l’Etat…
Article 211. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis…
A la lecture de cet article, on comprendra que je défende le vote de tous les immigrés durablement installés pour la plupart des élections. Dans le même ordre d’idées, je souhaite une représentation des étrangers en France au Conseil économique et social, ainsi qu’au Parlement.
Article 22 Toute personne, en tant que membre
de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa
personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque
pays. »
Sur cette coopération internationale, je reviendrai en apportant mes réponses actuelles à l’une des questions posées par notre section de Bruxelles.
Concrètement et au-delà de ce seul commentaire juridique, je reprends ci-dessous un article antérieur consacré au même sujet à propos des immigrés dans nos banlieues que je fais suivre d’un entretien d’un chercheur dont je partage la plupart des considérations.
Bien à vous.(proverbe baoulé)
La plupart des langues d'Afrique – où la langue est très souvent initiatique et utilise largement les proverbes pour enseigner des règles de vie ou régler des conflits - disposent d'un proverbe semblable. C'est dire que la quasi-totalité des Africains et probablement des étrangers en France, n'aspire qu'à se fondre dans la communauté « ayant la France en partage ». Notre pays étant encore pour de très nombreux citoyens dans le monde celui de la Révolution de 1789, des droit de l'Homme, des arts et lettres, du romantisme et "des beaux sentiments", ils aspirent comme nous à la Liberté - limitée par celle d'autrui et par la loi -, à l'Egalité - des droits mais tout autant des devoirs et, également, des chances -, à la Fraternité - qui commence par le respect des différences mais se borne à l'exaltation de celles-ci.
Dès lors, que souhaitent les étrangers en France ?
Tout d'abord l'école de la République. Celle, laïque, qui enseigne justement ces droits et ces devoirs et qui donne toutes leurs chances à chacune et à chacun et particulièrement à ceux dont l’origine sociale est modeste. Celle qui réunit des enfants de toutes les classes de la société. Pas celle des ghettos. Celle qui permet à tous de s'élever. Celle qui socialise. Celle qui fonde le projet commun.
Ensuite un logement où ils devront côtoyer toute notre société et non se retrouver dans un Bronx à la française non pas au sein d’une commune (d’où le terme de « communauté » aux Etats-Unis tire son premier sens) mais en communautés « d'origines étrangères ». Si l’on veut éviter le communautarisme dans notre pays, il est impératif de faire respecter la mixité sociale dans toutes nos villes. S’exonérer de la norme en matière de logement social en réglant quelques « amendes » ne doit plus être toléré. La loi doit être modifiée sur ce point et tout conseil municipal hors-la-loi doit être dissous et la gestion de la commune concernée reprise en mains par les pouvoirs publics. Des édiles communaux, des enseignants, des éducateurs, des forces de sécurité doivent partager les logements sociaux nouveaux ou rénovés si l’on veut rétablir cette mixité sociale que les immigrés sont les premiers à souhaiter.
Et puis… un travail. Non pas pour le seul plaisir de travailler. Mais peut-être d'abord pour avoir le noble sentiment de l'utilité sociale, utilité à sa famille, utilité à la société tout entière.
Enfin, une vie paisible, en toute sécurité. C’est d’ailleurs « la paix seulement » que souvent ils se souhaitent lorsqu’ils se croisent.
En bref, c’est à un retour de la République dans les banlieues à quoi beaucoup aspirent alors que celle-ci les a désertées !
C'est ensuite que d'autres aspirations parfaitement légitimes se développent : participer à la vie associative, syndicale et politique ; y prendre des responsabilités ; y représenter sa famille, ses amis, ses concitoyens...
Qu'attendent les descendants d'immigrés en banlieue ?Medah posait sur Internet le problème comme suit le 10 décembre 2006 (texte simplement remis en forme pour une meilleure lecture) :
« Quand j'entends les politiciens parler des banlieues, c'est comme s’il s’agissait d’un autre pays loin de la France et pourtant à seulement 25 ou 30 km de Paris, pays qui regroupe une population française d'origine étrangère où il n’y a pas de mixité sociale, pas de projets concrets, pas d'emplois, un manque de structure pour les jeunes pour combler leur temps vide. Il faut accepter les jeunes Français d'origine étrangère comme Français à part entière si on veut que ce pays qui est la France avance… en avant. »
Le travail de Vincent Tiberj, chercheur du CEVIPOF, dans un entretien avec Sébastien Zriem à l’occasion de la présidentielle alors à venir, répond à la question.
Extraits de l'entretien« Ces Français issus de l'immigration sont intégrés et ont donc, finalement, des thèmes de préoccupations similaires au reste de l'électorat. On retrouve les questions de chômage, d'inégalité sociale, de pouvoir d'achat... et les revendications particularistes arrivent, une fois encore, bien après.
En revanche, la question des discriminations pourrait bien peser. Ce que nous démontrons dans « Français comme les autres » (Enquête sur les Français issus de l'immigration maghrébine, africaine et turque, Paris Presses de Sciences Po, 2005, avec Sylvain Brouard), c'est d'une part que pour ces Français ou nouveaux Français, il n'y a pas de doute sur leur appartenance à la communauté nationale. Ils se considèrent Français et à bien des égards ils sont similaires au reste de la population.
Mais la société ne leur renvoie pas cette image là. Pour preuve, une enquête réalisée par Jean-Luc Richard (Une approche de la discrimination sur le marché du travail. Revue Européenne des Migrations Internationales, 2000, Volume 16, Numéro 3, p. 53-83) montre que la réussite scolaire est à peu près similaire quand on est enfant d'immigré ou quand on est enfant de Français. Le handicap majeur dans la réussite scolaire reste l'origine sociale. L'immigration n'est pas un facteur défavorable à la réussite. Ce qui est contraire à ce qu'on entend habituellement.
Pourtant alors même que la réussite scolaire est à peu près similaire, les taux de chômage chez les jeunes varient considérablement selon les origines. Jean-Luc Richard note, parmi les 20-29 ans, un taux de chômage de 29% si l'individu a un parent d'origine algérienne et de 15% si l'individu est issu d'une famille française depuis au moins deux générations. On passe du simple au double, il se passe donc bien quelque chose. La société a bien des pratiques discriminatoires à l'égard des Français issus de l'immigration. De plus, ces pratiques discriminatoires ne forment que la phase apparente d'un phénomène plus large de catégorisation par l'origine.
Aujourd'hui, les Français, en général, ont plus peur de l'immigration d'Europe de l'est que de l'immigration maghrébine et africaine. Malgré cela, le racisme au quotidien est beaucoup plus subi par les personnes d'origines maghrébine et africaine ou originaires des DOM-TOM. On voit donc bien que la société les renvoie régulièrement à leurs différences, de couleur de peau et d'origines notamment. Ce racisme au quotidien pèse considérablement et pourrait entraîner ce retrait de la société française et ce repli sur les groupes communautaires que pourtant les responsables politiques et les électeurs craignent.
Par ailleurs, on observe une crispation autour de la crise des banlieues ou de ce qui a été dit autour de la crise des banlieues. On voit bien parmi les Français sans ascendance étrangère que les événements de novembre 2005 ont notamment suscité une lecture ethnique, migratoire et d'autorité. Cette lecture qu'on ne retrouve pas parmi les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) crispe l'électorat sans ascendance étrangère…
Pourtant un phénomène nouveau apparaît. Autant on voyait bien comment l'attitude négative à l'égard de l'immigration amenait au vote Front National, aujourd'hui on observe également la diversité se réveiller. Elle se réveille notamment par une incitation plus forte à voter et une négativisation croissante à l'égard de Nicolas Sarkozy. C'est ce que nous apprennent les données du baromètre politique français du Cevipof, on voit que Nicolas Sarkozy fait beaucoup plus peur aux personnes d'origines maghrébine et africaine, à peu près autant que Jean-Marie le Pen fait peur à l'électorat en général. Néanmoins, ces personnes d'origines maghrébine et africaine ne représentent que 3% de l'électorat et donc ils ne pourront peser sur le scrutin présidentiel que si celui-ci est extrêmement serré.
Mais, il faut remarquer la chose suivante. Il y a également une réanimation de la mémoire migratoire parmi les Français d'origine italienne, portugaise et ibérique… Etre d'origine italienne, espagnole ou portugaise fait qu'on penche un peu plus à gauche que les Français sans ascendance étrangère…
Les Français issus de l'immigration se sentent-ils concernés par la chose publique / politique ?
La crise du politique à l'échelle de la population des nouveaux Français est, à bien des égards, soit similaire au reste de la population - on le voit notamment sur le taux d'intérêt -, soit beaucoup moins étendue que dans le reste de la population. Cela signifie que les échantillons interrogés se rejoignent sur l'idée que les hommes politiques ne se préoccupent plus des gens comme « nous », ils sont plus de 80% à le penser.
Quand on regarde l'idée que la démocratie fonctionne mal, dans l'électorat de manière général, moins on est diplômé, plus on est sur la position « la démocratie fonctionne mal ». La crise du politique culmine dans les catégories les plus défavorisées. Eh bien ce n'est pas le cas parmi les Français issus de l'immigration. Il semblerait qu'il y ait une forme de légitimisme à l'égard de la démocratie en France. Ce légitimisme se traduit notamment par un attachement très fort à l'Etat dans sa fonction redistributrice avec des niveaux de confiance très forts.
Parmi les Français issus de l'immigration, on ne peut pas vraiment dire qu'il y ait une crise forte du politique. Cependant, il semble que certains groupes soient plus touchés. Les zones urbaines sensibles le sont. Dans ces zones, il y a une demande très forte d'intervention des pouvoirs publics qui se traduit par une proportion de défiance à l'égard du politique plus importante que dans le reste de la population. Il y a là un sentiment d'abandon qui se traduit à la fois par une demande de politique et par une appréciation très négative à l'égard du fonctionnement du système.
Ce rejet n'est pas un retrait, ce rejet est plutôt une demande de ré-intervention.
Quelles sont les revendications de ces « nouveaux Français » pour 2007 ?
D'une part, on est dans un contexte politique où les problèmes d'intégration sont exceptionnellement présents. Un certain nombre d'hommes politiques de gauche comme de droite parlent de crise du modèle d'intégration voire même d'échec de ce modèle (même si ce processus marche pourtant bien comme nous l'avons démontré) et vont ou en font déjà l'une des thématiques de campagne. Symboliquement il faut aussi constater la multiplication des actions symboliques pour résoudre cette crise par et dans la politique. Par exemple, un colloque a été organisé par le Haut Conseil à l'Intégration à Sciences-Po et le thème n'était autre que la diversité en politique et sa nécessaire représentation. Aujourd'hui, il y a réellement une prise de conscience de la nécessité de colorer la classe politique en France.
D'autre part, cette prise en considération des Français issus de l'immigration est même plus forte que leur poids réel dans l'électorat, c'est peut-être là un bon point. Il y a également une prise de conscience du fait qu'on ne peut plus laisser des leaders autoproclamés parler au nom des Français issus de l'immigration. Il vaut mieux avoir des élus pour ça. Tous les grands partis disent vouloir faire des efforts pour présenter de candidats issus de la diversité aux élections législatives. Est-ce que ces efforts vont se traduire en représentation réelle ? On verra bien. Il va falloir regarder s'ils seront sur des circonscriptions gagnables ou pas.
Nous avons démontré que les partis n'ont rien à perdre à présenter des candidats issus de la diversité. Ils peuvent, du coup, recréer du lien politique. En fait, la diversité pourrait aller de paire avec cette demande de renouvellement de la classe politique traditionnelle. Près de 90% des Français considèrent qu'avoir plus de femmes au Parlement serait une nécessité, même soutien, pour les plus de jeunes. Une majorité de Français se prononçaient également pour plus de candidats issus de la diversité.
Nous sommes dans une crise de politique telle que les critiques se focalisent sur tout ce qui permettrait un renouvellement de la classe politique est vu comme étant une bonne chose.
Le tout est de savoir si ces politiques préconisées vont suffire. Les choses sont encore floues, on parlait de discrimination positive mais nous en sommes encore à se poser la question de savoir si l'on doit mesurer ou non l'origine des personnes interrogées. Est-ce à la statistique publique de le faire ? La CNIL doit-elle se prononcer ? Le débat est passionné sur la question des instruments de mesure. Le fait est que les discriminations existent et qu'il faut bien les mesurer pour les combattre.
Le débat autour de « l'immigration choisie », mesure proposée par Nicolas Sarkozy, va-t-il influer sur le vote de ce corps électoral ?
Cela risque de jouer en sens inverse. S'il y a ce rappel de la mémoire migratoire chez les personnes italiennes ou ibériques, c'est notamment parce qu'on ne retient pas forcément la question de l'immigration choisie mais plutôt la question de l'expulsion des sans-papiers et notamment des enfants de sans-papiers.
La politique préconisée par Nicolas Sarkozy a été ressentie comme une politique négative à l'égard de l'immigration en général. Il a fait preuve d'un activisme certain sur cette question notamment un activisme législatif. Ces lois ont été vues comme une prise de position forte et plutôt conservatrice en matière d'immigration…
ETRE ET AVOIR PUBLIE 24JANV